Le notaire est une personne physique, dont le rôle est de donner un caractère juridique aux actes et aux contrats qui lui sont soumis. Tout comme avec la médecine, il existe plusieurs domaines dans lesquels peut intervenir un notaire. Chaque notaire spécialiste d’un domaine, est qualifié pour traiter les questions de ce domaine en particulier. Nous vous proposons à travers cet article, de découvrir ce que c’est qu’un notaire spécialiste des questions immobilières, à travers son rôle dans les transactions immobilières.
Quelles sont les différentes missions du notaire dans un achat ou une vente immobilière ?
Que vous soyez vendeur ou acheteur d’un bien immobilier, les missions du notaire immobilier se divisent en deux volets, à savoir l’assistance et l’authentification
- L’assistance
De par cette mission, le notaire vous apporte son expertise en matière immobilière, en vous conseillant et vous indiquant l’option qui vous est la plus avantageuse. Grâce à son expertise dans le domaine, vous êtes sûr de recevoir d’excellents conseils. Il vous indique la bonne démarche à suivre et le type d’investissement à faire, selon la nature du bien que vous souhaitez acheter ou vendre. Il vous informe aussi sur les contraintes et les implications juridiques qu’implique chaque opération que vous souhaitez effectuer.
Toujours dans cette mission de conseil et d’assistance, il vérifie vos différents actes et vous indique les insuffisances et les limites de chacun d’eux. Il peut aussi vous conseiller sur les alternatives à chaque contrainte juridique que peuvent impliquer les actes, en vous conseillant par exemple le régime à adopter. Il faut savoir que le notaire est tenu de vous conseiller en bonne et due forme et peut faire l’objet de sanction en cas de manquement à ce devoir.
- L’authentification des actes
Cette mission est plus, une mission de contrôle. En effet, dans ce rôle, dans le cas d’un achat, le notaire vérifie que le bien que vous souhaitez acquérir appartient bien à son propriétaire. S’il s’agit d’une vente, il s’assure que l’acheteur est de bonne foi.
Il assure que tous les préalables ont été faits. Il vérifie si le bien sûr lequel veut porter la transaction immobilière, fait l’objet d’un droit de préemption. Et si c’est le cas, il s’assure que celui qui le détient l’a épuisé ou ne souhaite pas le faire valoir.
Une fois que toutes les conditions préalables sont remplies, il rédige les actes pour que le contrat soit singé. Une fois cette étape faite, il assure de faire paraître dans la transaction à la conservation ,des hypothèques.
Par ailleurs, pour les transactions d’achat de biens immobiliers, le notaire peut servir d’agent immobilier. Bien que cette pratique ne soit pas encore très répandue, il faut noter qu’elle offre de nouveaux avantages. Évidemment, comme avec un agent immobilier typique, le notaire devra toucher des commissions. Mais, ne vous en faites pas ! Vous n’aurez pas à débourser des sommes pharaoniques pour y arriver. Les commissions des notaires dans ce cas, sont réglementées par un barème.
Il est très facile de trouver un notaire pour vous accompagner durant tout le processus de votre transaction immobilière. Que vous soyez à Paris ou dans n’importe quelle ville de France, vous pourrez vous en offrir un. Par exemple, pour trouver un notaire sur la ville de Montpellier, vous pouvez vous rendre sur www.mtp-notaires.fr. Il s’agit d’un office notarial qui propose de vous apporter son expertise, avec des notaires prêts à vous servir.
Le notaire est-il obligatoire lors d'une transaction immobilière ?
Selon le principe, quelle que soit la transaction immobilière que vous souhaitez effectuer, vous pouvez le faire par acte authentifié ou par acte sous seing privé ; ce qui suppose que rien ne vous interdit que vous vous passiez d’un notaire pour acheter ou vendre un bien immobilier.
Si vous décidez d’effectuer votre transaction immobilière sous seing privé, alors l’acte sera opposable aux deux parties cocontractantes, aux ayants droit et aux ayants cause. Mais, votre acte ne sera pas opposable aux tiers. Dans ce cas, passer par un notaire pour constater votre transaction immobilière est l’idéal à faire, pour vous épargner des contestations plus tard.
S’il est facultatif de passer par un notaire pour prendre acte d’une transaction immobilière, l’on conseille plus au vendeur de s’attacher les services d’un notaire.
Passer par un notaire, offre également de nombreux avantages. D’abord, en faisant viser votre acte par un notaire, vous sécurisez en quelque sorte, votre transaction et vous pouvez l’opposer à toute personne. De plus, vous ne craindrez pas de vous faire arnaquer, puisque la première action du notaire est de s’assurer que toutes les informations que chaque partie donne sont vraies. Aussi, en vous référant à un notaire pour prendre acte de votre transaction immobilière, vous êtes sûr de prendre tous les aspects du sujet, puisqu’il est du devoir du notaire de vous tenir informé sous sa responsabilité de tous les contours du sujet. Enfin, passer par un notaire vous permet aussi de faire des économies en évitant de faire des dépenses inutiles, puisque vous saurez exactement ce que vous avez à faire.
Comment trouver un notaire ?
Où trouver un notaire ?
Il existe plusieurs moyens de trouver un notaire :
- Trouver un notaire en ligne
Depuis quelques années, de plus en plus de notaires, pour se faire voir, optent pour un site internet d’où ils peuvent être directement contactés. Si vous souhaitez trouver un notaire en ligne, vous pouvez vous rendre directement sur ces sites et les contacter. D’autres sites de référencement, regroupent plusieurs notaires d’une même ville. Trouver un notaire en ligne offre de nombreux avantages, comme le fait que vous n’aurez plus à faire de longues queues ou passer de longues heures au téléphone.
- Trouver un notaire hors ligne
Vous avez également la possibilité de trouver un notaire, sans passer par un site internet. Vous pouvez demander par exemple à un proche, de vous recommander un notaire. L’avantage de cette méthode est que vous pourrez déjà avoir une idée du service et de l’accueil que le notaire qu’on vous recommande, vous offrira
Quels sont les critères pour bien choisir votre notaire ?
Que vous décidiez de trouver votre notaire en ligne ou pas, il existe des critères que vous devriez absolument prendre en compte pour faire le bon choix
- La compétence : le premier critère sur lequel vous devez faire votre choix, c’est la compétence du notaire. Vous devez vous assurer que ce notaire est capable de vous apporter satisfaction.
- La discrétion : personne n’aimerait que tout ce qu’il dit avec son notaire, paraisse au public. Alors, faites de la discrétion un des critères de choix de votre notaire.
- L’expérience : un notaire, avec à son actif un capital expérience conséquent, pourra mieux vous conseiller.